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26 articles du cabinet.
Analyses, décisions et vidéos — pour suivre l’actualité du droit du dommage corporel.
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Podcast : indemnisation après un traumatisme crânien | Maître JOLY
À la suite d'un traumatisme crânien provoqué par un accident de la route ou une agression, les démarches d'indemnisation peuvent être comple…
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Expertise médicale : comment ça se passe et se préparer ?
Dans le cadre d’un dommage corporel, l’expertise médicale constitue une étape décisive.
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Accident trottinette : que faire et qui est responsable ?
L’essor des trottinettes électriques a profondément modifié les usages de la route… et le contentieux qui en découle. Longtemps marginal, l’…
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Irresponsabilité pénale et traumatisme crânien | victime
Le 06 novembre, s'est tenu un Point Rencontre Famille, organisé par l'AFTC-LR (Association France Traumatisés Crâniens - Languedoc-Roussillo…
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Indemnisation du traumatisme crânien : quels recours possibles ?
Le 27 juin 2025, la 4e Journée Occitane du traumatisme crânien s’est tenue à la Faculté de Médecine de Montpellier – Nîmes. Cette rencontre …
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Comprendre l’impact de l’état antérieur sur l’indemnisation du préjudice corporel
Un rappel bienvenu de la Cour de cassation (Cass. 2e civ, 11 juillet 2024, n°23-17.893), par Maître Gaëtan BOCH, Avocat Spécialiste en Droit…
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Comment se faire indemniser après un traumatisme crânien ?
Le 27 septembre dernier s'est déroulé le Point Rencontre Famille, organisé par l'AFTC-LR (Association France Traumatisés Crânien - Languedoc…
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Comment est calculée l'indemnisation du tuteur du majeur protégé ?
L’indemnisation du curateur ou tuteur familial par l’assureur du tiers responsable est possible. La Gazette du Palais, revue juridique de ré…
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Préjudice corporel : Aide humaine et préjudice sexuel
Cass. crim, 22 mai 2024, n°23-82.958 : la victime n’a pas à justifier de la dépense dépensée pour être indemnisée de son besoin en aide huma…
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Indemnisation des mineurs victimes : Défendre le préjudice juvénile
par Maître Gaëtan BOCH Avocat de la SCP DELBEZ - JOLY & Associés
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Le Cabinet Delbez Joly au 24h Saint-Pierre
La SCP DELBEZ-JOLY & Associés est très heureuse d'achever avec sa Team Décalée cette édition du Challenge Terre & Mer et ainsi avoir contrib…
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L'indemnisation du préjudice d'affection (ou préjudice moral)
Même si cette décision n'est pas nouvelle, il semblerait que la Cour de cassation (Cass. Civ. 1ère. 14, novembre 2019) doive encore le rappe…
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L'indemnisation et réparation du préjudice d'agrément
Amputation partielle, réparation intégrale !
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ANADOC : Méthodologie et expertise pour les victimes de dommages corporels
L'Antenne nationale de documentation sur le dommage corporel (ANADOC) est la nouvelle création commune de 2 grandes associations :
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Indemnisation de la perte de chance professionnelle
L’indemnisation des victimes d’accidents pour la perte de gains professionnels peut soulever des questions complexes. Notamment lorsque la v…
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Remboursement intégral des factures de médecins-conseils
Dans le respect du prinicpe de l'égalité des armes, la victime peut avoir recours à un médecin-conseil pour construire sa défense et évaluer…
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L'assureur formule une offre applicable au dommage aggravé
Dans le cadre de la loi dite Badinter du 5 juillet 1985, l'assureur a, sous peine de sanction, l'obligation de formuler une offre à la victi…
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Le Point | Adaptation du logement au handicap et obligation de l'assureur
Le cabinet DELBEZ-JOLY & Associés, reconnu pour ses compétences en droit du dommage corporel à Montpellier, a été sollicité par Le Point pou…
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Réouverture en cas d'aggravation du dommage corporel
L’aggravation se définit par l’existence d’un nouveau dommage en relation directe et certaine avec le fait traumatique initial. La victime d…
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PGPF et incidence professionnelle : peut-on cumuler ?
L'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs (PGPF) ne fait pas obstacle à une indemnisation complémentaire au titre de l'incid…
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Perte de dossiers médicaux et responsabilité de l'établissement de santé
Civ. 1. 26, septembre 2018 n°17-20.143
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Indemnisation d'un préjudice d'agrément suite à un accident sportif
Traditionnellement, le préjudice d'agrément réparable est constitué par l'impossibilité fonctionnelle pour la victime de continuer à pratiqu…
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Indemnisation des Préjudices patrimoniaux permanents
Selon la nomenclature Dintilhac, il existe dans les préjudices patrimoniaux permanents c'est-à-dire les préjudices que la victime subira tou…
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L'adaptation du logement est un préjudice indemnisable
Les frais de logement adapté incluent non seulement l’aménagement du domicile de la victime, mais aussi le surcoût découlant de l’acquisitio…
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Remboursement total des frais d'expertise médicale
Tout d'abord, outre l'assistance d'un avocat lors de l'expertise, l’assistance par un médecin indépendant durant cette phase, qu’elle soit a…
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Limitation d'une pratique sportive antérieure et préjudice d'agrément
En vertu de la nomenclature Dintilhac, le préjudice d'agrément est constitué "par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer r…
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