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INDEMNISATION DU TRAUMATISME CRÂNIEN : SINGULARITÉ DU HANDICAP ET RECOURS POSSIBLES
Le 27 juin 2025, la 4e Journée Occitane du traumatisme crânien s’est tenue à la Faculté de Médecine de Montpellier – Nîmes. Cette rencontre interdisciplinaire, intitulée « Dommages, réparation, compensation, indemnisation, accompagnements », a permis de croiser les regards de professionnels de santé, du droit, du secteur médico-social et associatif.
Indemnisation du traumatisme crânien : les voies de recours avec ou sans tiers responsable
À cette occasion, le cabinet DELBEZ – JOLY & ASSOCIES, reconnu pour son engagement aux côtés des victimes, est intervenu pour présenter le cadre juridique applicable en cas de traumatisme crânien, en présence ou non d’un tiers responsable.
Maître Gaëtan BOCH, avocat spécialiste en droit du dommage corporel, a rappelé que la victime cérébrolésée ne bénéficie pas d’un régime spécifique d’indemnisation.
Toutefois, il existe plusieurs recours juridiques ou contractuels. Ces dispositifs peuvent être mobilisés que le dommage résulte d’une faute d’un tiers ou non (ex. : accident sans responsable, aléa médical…).
Handicap invisible et évaluation des préjudices après un traumatisme crânien
Le traumatisme crânien entraîne souvent des séquelles invisibles (troubles cognitifs, perte d’autonomie, difficultés de concentration ou de mémoire) qui compliquent l’évaluation des préjudices. Une attention particulière doit donc être portée à la spécificité de ces lésions. Comme l’a souligné Me BOCH, seule une approche pluriprofessionnelle et une vigilance accrue pour l'évaluation des préjudices de la victime permetra une indemnisation adaptée, tenant compte de la réalité vécue par la victime.
Cette intervention a également permis d’attirer l’attention sur les mécanismes contractuels susceptibles d'être mobilisés, indépendamment ou en cumul de la responsabilité d'un tiers.
Un évènement pour renforcer la prise en charge globale des victimes
Le cabinet DELBEZ – JOLY & ASSOCIES remercie les organisateurs de cette journée, qui favorise le dialogue entre les professionnels impliqués dans le parcours de soin et d’indemnisation des patients cérébrolésés. Ces échanges sont essentiels pour améliorer la reconnaissance des préjudices corporels liés à ce handicap invisible, et garantir une indemnisation.
Vous êtes concerné par un traumatisme crânien ?
Vous ou un proche avez été victime d’un traumatisme crânien et vous vous interrogez sur vos droits à indemnisation ? Le cabinet DELBEZ – JOLY & ASSOCIES vous accompagne dans la reconnaissance de vos préjudices corporels et la mise en œuvre des recours adaptés, avec ou sans tiers responsable.
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