Domaines
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Il y a deux types de victimes d'accident du travail : les victime sans faute d'un tiers, lors d'un trajet avec un tiers impliqué ou du fait d'une faute inexcusable de l'employeur.
Si vous êtes victime d’un accident de la cadre de votre activité professionnelle, il convient de distinguer plusieurs hypothèses :
Victime d’accident du travail sans faute d’un tiers
L’accident est pris en charge par l’organisme de sécurité sociale de manière forfaitaire : prise en charge de manière intégrale des frais médicaux imputables à l’accident, versement d’indemnités journalières au taux majoré durant les arrêts de travail et à consolidation : versement d’une rente ou d’un capital en fonction du taux d’incapacité permanente partielle retenue par le médecin conseil de la sécurité sociale.
Victime d’accident du travail lors d’un trajet avec tiers impliqué
En plus de la réparation forfaitaire par l’organisme de sécurité sociale, La Loi Badinter relative aux accidents de la circulation a vocation à s’appliquer et une indemnisation intégrale selon le droit commun pourra être sollicitée.
Victime d’accident du travail du fait d’une faute inexcusable de l’employeur
Le Code de la Sécurité Sociale prévoit une majoration de la rente versée par l’organisme de Sécurité Sociale et permet également à la victime d’obtenir l’indemnisation de postes de préjudices complémentaires limitativement énumérés.
Par décision du 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, est venu étendre lesdits préjudices complémentaires susceptibles d’être indemnisés.
Au regard de la complexité de la matière, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel qui vous informera sur l’étendue de vos droits et vous accompagnera tout au long de cette lourde procédure.
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